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30/10/2026 Info-Collège

Rapport annuel 2026 : Protéger l’intégrité des démarches d’immigration grâce à l’excellence réglementaire

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Le Rapport annuel 2026 du Collège est maintenant en ligne!

Le thème du Rapport annuel de cette année est Protéger l’intégrité des démarches d’immigration grâce à l’excellence réglementaire. Pour illustrer visuellement ce thème, la page couverture et les pages intérieures comprennent des photos stylisées de différents endroits au Canada. Chaque photo est accompagnée du nombre de CRIC et de CRIEE exerçant leur pratique dans la province représentée pour mettre en valeur les titulaires de permis servant l’intérêt public d’un océan à l’autre.

Voici les principales réalisations mises en lumière dans le Rapport annuel de cette année :

Campagne de prévention de la fraude 2026 : La campagne du Collège ayant pour thème La fraude à l’immigration peut être difficile à détecter incitait les gens de partout dans le monde à consulter le Registre public pour veiller à ne pas tomber dans le piège d’un praticien non autorisé (PNA). Des publicités numériques ont été diffusées sur Facebook, Instagram et Google Search au Canada ainsi que dans 16 des principaux pays sources d’immigration au Canada. Ces publicités ont été présentées en français, en anglais, en hindi, en arabe, en chinois simplifié et en farsi. De plus, des publicités ont été diffusées dans les moyens de transport à Ottawa, Montréal, Vancouver, Toronto, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Halifax et Saint John. En 2026, plus de 2,2 millions de visiteurs ont consulté le Registre public, dont 1,7 million grâce à la campagne. Au total, la campagne 2026 a généré 687 millions d’impressions à l’échelle mondiale.

Nouveau Règlement d’application pour le Collège : La publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, du nouveau Règlement d’application qui est entré en vigueur le 15 juillet 2026, a marqué un jalon important alors que la phase transitoire du Collège tire à sa fin. Le Règlement d’application affûte les outils dont le Collège dispose pour s’assurer que les consultants en immigration et en citoyenneté du Canada continuent de respecter les normes professionnelles les plus élevées à l’égard de leurs clients. Le Règlement d’application prévoit la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation, et le Collège s’emploie à préparer les structures nécessaires sur les plans des opérations, de la gouvernance et des communications en vue de soutenir celui-ci.

Décisions disciplinaires dans l’intérêt public : Le Collège est déterminé à réglementer la profession de services-conseils en immigration de manière efficiente, efficace, équitable et transparente. Le Rapport annuel présente 4 cas comptant parmi les atteintes les plus graves à la confiance du public portées devant le Comité de discipline au cours du dernier exercice. Les manquements professionnels comprenaient des stratagèmes de versement à l’employeur, des fausses déclarations, le détournement de fonds de clients et le défaut de fournir des services.

Le Rapport annuel porte également sur les avancées réalisées par le Collège dans les relations avec le gouvernement et les parties prenantes, la mise à jour des compétences essentielles, les occasions de formation pour les titulaires de permis et les candidats ainsi que le lancement du Conseil de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accessibilité du Collège (DEIA).

Lors d’une réunion tenue le 20 octobre 2026, le conseil d’administration a approuvé les états financiers audités du Collège, qui sont inclus dans le Rapport annuel. Conformément aux exigences en matière de réglementation, le Collège a soumis son Rapport annuel 2026 à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada le 28 octobre 2026.

Suivez le Collège sur ses comptes de médias sociaux; les faits saillants du Rapport annuel y seront relayés dans les semaines à venir.