Tous les titulaires de permis, à l’exception d’un titulaire de permis inactif pour raisons médicales, à la retraite ou dont la démission a été acceptée.
Les titulaires de permis doivent remplir le formulaire afin que le Collège dispose de renseignements exacts pour tenir à jour le registre public et s’assurer de la conformité des titulaires de permis. La tenue d’un registre public à jour est une exigence en vertu de la Loi sur le Collège.
En raison d’un système de gestion de base de données limité, les titulaires de permis ne sont pas en mesure de mettre à jour directement leurs renseignements dans leur profil. Une fois le formulaire rempli, le personnel du Collège pourra vérifier les renseignements et apporter des changements dans l’arrière-plan du portail. Le Collège est en voie d’implanter un nouveau système de gestion d’entreprise qui simplifiera le processus de renouvellement annuel.
Pour soumettre un nouveau nom d’entreprise aux fins d’examen en vertu du Règlement sur l’inscription des entreprises et des noms d’entreprises, les titulaires de permis doivent remplir le Formulaire de choix de nom d’entreprise, puis le soumettre à inscription@college-ic.ca.
Pour mettre à jour leurs antécédents professionnels, les titulaires de permis doivent soumettre une lettre d’emploi à inscription@college-ic.ca. La lettre d’emploi doit être récemment datée sur le papier à en-tête de l’employeur et être signée par votre superviseur immédiat ou un membre du personnel des RH de votre entreprise. La lettre doit indiquer votre nom, votre date d’embauche, le titre de votre poste, ainsi qu’un résumé de vos tâches et responsabilités connexes attestant que votre poste est suffisamment lié à l’immigration.
L’examen du nom d’entreprise est distinct du renouvellement annuel et suivra la procédure habituelle applicable.
Pour soumettre une demande d’inscription d’un nouvel agent, veuillez remplir le Formulaire d’inscription d’un nouvel agent, puis le soumettre à inscription@college-ic.ca.
La demande d’inscription d’un nouvel agent est distincte du renouvellement annuel et suivra la procédure habituelle applicable.
Le Collège sélectionne périodiquement les documents transmis par les titulaires de permis aux fins de vérification de façon aléatoire ou en fonction des risques conformément aux politiques approuvées par le conseil d’administration.
Les statistiques agrégées sur la pratique seront transmises à IRCC et à la CISR.
Les titulaires de permis seront avisés des problèmes de non-conformité relevés dans le cadre du processus de renouvellement annuel. De tels problèmes doivent être corrigés à la satisfaction du registraire dans les 30 jours civils suivant la date de l’avis.
Le titulaire de permis doit fournir tous les documents manquants ou requis dans les 30 jours civils suivant la date de la demande.
Le défaut de :
- fournir les documents requis à tous les stades du processus;
- se conformer aux résultats, y compris, mais sans s’y limiter, de suivre la formation corrective ou de fournir à nouveau certains documents dans les dates limites prescrites pour qu’un nouveau contrôle soit effectué; ou
- entreprendre une inspection financière dirigée par le Collège dans les délais prescrits
entraînera la suspension et, en dernier ressort, la révocation du permis, conformément au Règlement administratif.
Les transmissions tardives seront assorties d’une pénalité de 100 $.
Un titulaire de permis pourrait encourir la suspension de son permis.