Info Source
Introduction à Info Source
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Contexte
Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Collège) est l’autorité mandatée par le gouvernement du Canada pour réglementer la pratique des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE). Son rôle et ses pouvoirs sont établis dans la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Canada). Le Collège établit les normes de la profession en matière de délivrance de permis, de formation et d’éthique et veille à leur application dans l’intérêt public.
Des renseignements sur l’historique du Collège et l’assise législative sont disponibles dans la section Qui sommes-nous? de ce site Web.
Chaque année, le Collège soumet les rapports suivants au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : Rapport annuel, Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. Chaque rapport est déposé au Parlement.
Responsabilités
Pour connaître le mandat du Collège, veuillez consulter le Rapport annuel 2025.
Les responsabilités du Collège sont énumérées dans la section Qui sommes-nous?, sous l’onglet Notre mission de ce site Web.
Le Règlement administratif, les règlements et les politiques sont disponibles dans la page Règlements administratifs, règlements et politiques de ce site Web.
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation, à savoir services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion de voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.
Services de gestion des acquisitions
Les services de gestion des acquisitions comprennent les activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services des communications
Les services des communications comprennent les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financière
Les services de gestion financière comprennent les activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités ayant pour objet de déterminer l’orientation stratégique et d’affecter les ressources entre les services et les processus ainsi que les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information comprennent les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information comprennent les activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Les services juridiques compennent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités ayant pour objet de déterminer l’orientation stratégique et l’affectation des ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation appropriées. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Services de gestion des biens immobiliers
Les services de gestion des biens immobiliers comprennent les activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Les services de gestion de voyages et autres services administratifs comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Catégories de renseignements personnels
Il se peut que, dans le cadre de l’exécution de ses programmes et activités, le Collège verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers de renseignements personnels dont il est fait état précédemment ici. Il s’agit notamment de cartes d’identité, dotation en personnel, formation, griefs, langues officielles, mesures disciplinaires, sécurité et santé au travail, frais de stationnement et dépenses de voyage. Ces documents sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu’on ne peut pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ni de quelque autre identifiant personnel. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, il est nécessaire de préciser le sujet dont il est question, le programme en cause ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus par le Collège et le nom du destinataire.
Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre et pour la même période de conservation que les autres renseignements se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de retrait qui s’appliquent à ces documents.
Publication proactive
Dépenses de voyage
Frais d'accueil
Demandes d’accès à l’information